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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 141.3
Versions de la disposition
141.3. L’employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d’une affiche, de la présence d’une zone où le port des protecteurs auditifs est exigé.
Les renseignements d’une affiche doivent être clairs et précis. Celle-ci doit être facilement lisible et se distinguer nettement de toute autre affiche figurant sur la surface sur laquelle elle est placée. Elle doit de plus être placée en permanence et en évidence à proximité de la zone pour laquelle le port des protecteurs est obligatoire.
Lorsqu’il n’est pas possible d’apposer une affiche, l’employeur peut utiliser un autre moyen pour identifier une zone où le port des protecteurs auditifs est exigé. Il doit alors en informer les travailleurs.
